La loi interdit de reproduire des oeuvres protégées, sans le consentement de l'auteur ou des ayant-droits, et après acquittement des droits d'auteur. Les oeuvres sont protégées l'année du décès de l'artiste et 70 ans après, tombent alors dans le domaine public. Généralement les ayant-droits refusent systématiquement les copies sans le paiement des droits d'auteur ; vous devez avoir l'autorisation de ceux-ci. Art. L. 123-1 : L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. (L. n° 97-283 du 27 mars 1997, art. 5) " Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. ")Si l’œuvre appartient au domaine protégé il convient d’obtenir l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit. Si l’œuvre relève du domaine public, il est possible de réaliser des copies et de les commercialiser sous réserve de respecter un certain nombre de précautions rendant impossible la confusion de votre copie avec celle de l’œuvre originale (différence de format entre la copie et l’original équivalente à au moins 5%, apposition d’une inscription indélébile au dos de la toile établissant qu’il s’agit d’une copie de l’œuvre originale de…. (nom auteur, références de l’œuvre).
Source : adagp (société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques)Le site www.adagp.fr donne le nom de tous les auteurs qui sont couverts par l'ADAGP (et dans ce cas c'est pour l'ensemble de leur oeuvre) ou qui sont affiliés à des sociétés d'auteurs étrangers
avec lesquelles l'ADAGP est en relation. Sauf exception comme Picasso, Matisse ou Magritte qui ont leur propre société d'exploitation, il faut s'adresser à l'ADAGP pour obtenir un droit de copie.